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Catégorie: Actualités

CM-Assurance-Decennale : Assurance décennale en ligneBlogActualités
decennale actualité juridique
14 septembre 2015 25 octobre 2019 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta, décret Mercier etc.).

Plusieurs points sont abordés, notamment … Lire la suite

1 septembre 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Quand résilier son assurance décennale ? Nos explications !

Nous sommes le 2 Septembre, en cette période de rentrée, votre activité est sans doute en reprise et les chantiers vont affluer. Cependant, il ne faut pas négliger les tâches administratives et notamment votre contrat d’assurance décennale. Vous êtes dans … Lire la suite

cout assurance decennale
21 août 2015 25 octobre 2019 Par Marc de CM-BTP Actualités • Construction • Décennale 0 commentaires

Coût assurance décennale

 

Les enjeux de la garantie décennale : Les éléments de calcul du coût assurance décennale

La garantie décennale est apparue en 1978 avec la Loi Spinetta. Désormais obligatoire, elle protège tous les professionnels du monde de la … Lire la suite

evolution-assurance-decennale
11 août 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Assurance décennale : Les tendances 2015 et 2016

En ce début Août 2015, nous approchons de la période de souscription clé en assurance décennale pour la plupart des sociétés. En outre à partir de septembre, les créations d’entreprise reprennent aussi et les entreprises du bâtiment seront nombreuses à … Lire la suite

l'assurance décennale est elle obligatoire
4 août 2015 29 décembre 2016 Par Marc de CM-BTP Actualités • Construction • Décennale 0 commentaires

La décennale est-elle obligatoire ? Une question récurrente des clients et professionnels.

Du point de vue du client : La décennale est-elle obligatoire ?

Savoir si la décennale est-elle obligatoire ou non s’agit d’une des questions les plus souvent posées à la fois par les entreprises du bâtiment notamment celle en création … Lire la suite

assureur decennale privilegie
28 juillet 2015 25 octobre 2019 Par Marc de CM-BTP Actualités • Construction • Décennale 0 commentaires

Assureur décennale : Quel type d’assureur privilégier ?

Agent général, compagnies, courtiers etc. : Vous pouvez rapidement être perdu dans la jungle des acteurs assureur décennale. Au travers de cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre la structure du marché et pouvoir faire votre choix d’assurance … Lire la suite

constructions garanties rc decennale
26 mai 2015 29 décembre 2016 Par Marc de CM-BTP Actualités • Construction • Décennale 0 commentaires

RC Decennale : Mieux comprendre les garanties

L’univers de l’assurance RC Decennale pour les artisans est relativement compliqué, avec notamment des distinctions entre le pôle responsabilité civile et la décennale. Nous allons tenter de vous expliquer simplement les distinctions pour mieux appréhender cette assurance obligatoire et son … Lire la suite

assurance décennale entreprise étrangères
30 avril 2015 25 octobre 2019 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Assurance décennale des entreprises étrangères

Dans un contexte économique que l’on peut qualifier de tendu sur les dernières années pour les entreprises du bâtiment, certaines sociétés afin de s’affranchir des contraintes administratives (ou fiscales) françaises ont fait le choix d’opérer depuis l’étranger. Il se pose … Lire la suite

maison ossature
25 mars 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Le succés de la maison ossature bois

Le marché de la maison ossature bois

marché de ossature

Le marché des maisons à ossature bois est en pleine expansion. Après des débuts difficiles en 2009, liés à la crise, les constructions de structures en bois n’ont de cesse d’augmenter. On observe … Lire la suite

13 mars 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Construction • Décennale 0 commentaires

Attestation garantie décennale et mentions légales obligatoires

 Mentions légales obligatoires pour l’attestation garantie décennale

Attestation garantie décennale

 

La loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014 prévoyait une modification de l’attestation garantie décennale avec l’établissement de mentions minimales obligatoires. Le but étant d’améliorer la lisibilité et … Lire la suite

BIM
2 février 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Construction 0 commentaires

Maître d’ouvrage, la généralisation de la technologie BIM

QU’EST CE QUE LA TECHNOLOGIE BIM ?

Découvrez notre nouvel article sur le sujet avec d’importantes évolutions sur ce secteur en 2016.

technologie BIMLa technologie BIM (bâtiment et information modélisés) devrait se généraliser en France d’ici 2017. Elle intervient en amont … Lire la suite

transactions
28 janvier 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Transactions immobilières: taux d’intérêt bas et prix en baisse

Le marché des transactions immobilières en hausse

immobilierEn 2014, grâce aux taux d’intérêt faibles et aux prix en baisse, le marché des transactions immobilières a été porteur. Si on continue comme ça, le marché des transactions immobilières continuera d’évoluer positivement … Lire la suite

Construction 3D
26 janvier 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Construction 3D, le futur vu par les Chinois; comme toujours

Les premières imprimantes sont apparues en 1914 par Power. Leurs fonctions étaient très basiques, elles servaient simplement à l’impression des chiffres. Quelques années plus tard se fût l’apparition des imprimantes à tambours et à chaines; c’est le départ de la … Lire la suite

kingdom tower
8 janvier 2015 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

AGCS en tête des assureurs pour la Kingdom Tower, la plus grande tour du Monde

Kingdom Tower : Le rôle d’Allianz Global Corporate & Speciality

Le groupe d’assurance Allianz Global Corporate & Speciality a pris la tête du programme visant à co assurer le projet du futur plus grand gratte ciel Kingdom tower au monde … Lire la suite

Loi_pinel-artisans
4 juillet 2014 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Loi Pinel : qu’est ce que ça change ?

En mettant en place la loi Pinel, le gouvernement en voulant combattre le contrôle du travail illégal met dans un même panier les auto-entrepreneurs et les artisans.

Que change la loi Pinel ?

Cette loi Pinel, ou plus … Lire la suite

Drone-civil-batiment
24 juin 2014 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 1 commentaire

Quand le bâtiment fait appel à des drones civils

Quand les gadgets viennent au service des professionnels du bâtiment. Déjà présent dans certaines vidéos de sports extrêmes, les drones professionnels font parler d’eux dans le secteurs du bâtiments.

L’arrivée des drones civils dans le bâtiment.

Drone-civil A première vue, le … Lire la suite

fenêtre assurance decennale
23 juin 2014 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Fenêtre double vitrage : une isolation optimale.

Assurez une isolation optimale avec des fenêtres double vitrages

Le chauffage d’une maison représente près des 2/3 des consommations d’énergie. C’est pourquoi, il est essentiel de bien isoler sa maison. Environ 25% des déperditions d’énergie sont dues aux fenêtres pas … Lire la suite

portail chateau
2 mai 2014 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Les matériaux idéaux pour votre portail

Les matériaux idéaux pour votre portail

S’il est plus aujourd’hui de plus en plus un élément esthétique qu’une véritable barrière de sécurité, le portail n’en est pas moins important dans l’allure générale de votre maison. Outre sa forme et sa … Lire la suite

devis-garantie-decennale-obligatoire
5 mars 2014 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 1 commentaire

Les exceptions garantie décennale

La garantie décennale obligatoire (ou assurance décennale) a été instauré en 1978. Ce système d’assurance construction est à « double détente » :

  • Dans un premier temps le dommages ouvrage indemnise le propriétaire de la construction avec les conditions fixés
…
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assurance-decennale-obligatoire
26 février 2014 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Petit récapitulatif sur l’assurance decennale obligatoire

Assurance decennale obligatoire : Mode d’emploi rapide

Avant tout créer pour les consommateurs afin d’éviter les abus et protéger les clients, l’assurance decennale obligatoire est là pour assurer une construction sur 10 ans. Ce qui veut dire que lorsque … Lire la suite

Assurance décennale pisciniste
3 décembre 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

L’assurance RC decennale pisciniste

L’assurance RC décennale pisciniste : Une véritable problématique

Les compagnies d’assurances traditionnelles se retirent aujourd’hui de plus en plus du marché de l’assurance décennale Piscine.

Nous distinguons aujourd’hui de grands groupes français, qui se retirent du marché et font procéder … Lire la suite

Garantie decennale
16 octobre 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

L’offre promotionnelle du moment : Assurance décennale

 Vous ne le savez peut être pas mais l’échéance de votre assurance décennale approche et sans acte de votre part, elle sera reconduite au 1er Janvier. Il est donc plus que jamais temps pour vous de comparer les prix car … Lire la suite

etancheite
1 octobre 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Zoom sur la garantie décennale étanchéité

La garantie décennale étanchéité !

L’eau fait partie de l’environnement de toutes les constructions. Les structures enterrées sont en contact permanent avec les eaux de ruissellement ou/et la nappe phréatique. Les façades et les toitures sont exposées aux intempéries. À … Lire la suite

assurance-decennale
26 septembre 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

L’échéance de votre garantie décennale approche !

L’échéance de votre garantie décennale approche !

La garantie décennale est un contrat à tacite reconduction qui se renouvelle à chaque date d’échéance. Afin de changer d’assurance, il faut obligatoirement  connaitre tous des éléments indispensable à toute résiliation de votre … Lire la suite

assurance décennale peintre pas cher
23 septembre 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

La garantie décennale peintre : Exemple

Bénéficiez de la garantie décennale peintre !

Malheureusement un ouvrage peut subir des dommages ou avoir des problèmes techniques. Cela a le plus souvent d’importantes conséquences financières pour le professionnel du bâtiment. Il convient donc de vérifier que vous êtes
…
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assurance décennale maconnerie
4 juillet 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie

Nos contrats d’assurance décennale maçonnerie :

Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir des ouvrages de construction.

 

L’assurance décennale maçonnerie de … Lire la suite

entreprise
3 juillet 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités • Décennale 0 commentaires

Les assurances obligatoires auto-entrepreneur

… Lire la suite
3 juillet 2013 8 janvier 2021 Par Marc de CM-BTP Actualités 0 commentaires

Les conditions de validité de l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage :

assurance dommages-ouvrage L’assurance dommages-ouvrage est régie par la loi Spinetta de 1879. La loi Spinetta préconise une obligation d’assurance décennale et dommages-ouvrage pour les constructeurs ou le maître de l’ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage a pour rôle de garantir les ouvrages … Lire la suite

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